Réglementation intempéries sur les chantier : Quelles sont les conditions météorologiques acceptées ?

Dans le secteur du BTP, l’arrêt de chantier pour intempéries obéit à des règles strictes. Toutes les conditions climatiques difficiles ne sont pas automatiquement reconnues comme « intempéries » ouvrant droit à indemnisation. Voici un guide détaillé pour faire la différence entre ce qui est officiellement accepté… et ce qui ne l’est pas.

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Qu’est-ce qu’une intempérie ? Définition officielle

Selon l’article L5424-8 du Code du travail, une intempérie est une condition atmosphérique rendant « dangereux ou impossible, compte tenu de la nature ou de la technique du travail à accomplir, l’exécution de ce travail ».
L’appréciation se fait donc à la fois sur la nature du phénomène météo et sur son impact concret sur la sécurité ou la faisabilité des tâches du chantier.

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Les conditions météorologiques généralement reconnues comme intempéries

1. Températures extrêmes

• Froid intense : températures négatives, particulièrement en dessous de -2 °C, surtout si des tâches en extérieur sont prévues ou si le gel empêche l’utilisation de matériaux (béton, mortier, etc.).
• Chaleur excessive : températures supérieures à 35 °C rendant le travail dangereux pour la santé (risque de coup de chaleur, déshydratation).

Source : CIBTP Grand Ouest - Critères d’intempéries

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2. Précipitations importantes

• Pluies abondantes : inondations du chantier, pluies continues ou très fortes sur une courte période rendant le travail dangereux (glissade, effondrement, électricité, etc.).
• Chutes de neige : neige empêchant l’accès, le déplacement ou l’utilisation de matériel.
• Grêle violente : rendant impossible ou risqué le travail en extérieur.

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3. Vent fort

• Rafales de vent : généralement reconnues à partir de 60-80 km/h, surtout si le chantier comprend des travaux en hauteur, des grues, ou des équipements légers susceptibles d’être renversés.

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4. Autres phénomènes

• Verglas : empêchant la circulation ou l’accès sécurisé au chantier.
• Orages violents : incluant le risque de foudre, de chute de branches, etc.

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Les conditions météorologiques non reconnues comme intempéries

1. Conditions météo « normales » ou modérées

• Pluie faible ou passagère : si elle ne rend pas le travail impossible ou dangereux selon la nature du chantier, elle n’est généralement pas acceptée comme intempérie.
• Froid ou chaleur modérés : sauf seuils atteints et risques avérés pour la santé.

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2. Circonstances internes au chantier

• Problèmes d’organisation, de matériel ou d’approvisionnement : un arrêt pour ces raisons ne relève pas du régime des intempéries.
• Arrêt par précaution sans fondement météo avéré.

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3. Phénomènes hors du périmètre réglementaire

• Brouillard : rarement reconnu, sauf s’il existe un réel danger identifié (exemple : circulation d’engins sans visibilité).
• Vent faible ou modéré : seuls les vents violents sont acceptés.

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Comment justifier officiellement une intempérie ?

Pour obtenir la reconnaissance et l’indemnisation :

• L’employeur doit fournirun certificat avec des relevés météorologiques précis (Météo France, stations météo locales).
• Les seuils de dangerosité doivent être clairement atteints.
• Le lien doit être établi entre la condition météo et l’impossibilité effective d’accomplir la tâche prévue sur le chantier.

Exemple :
Une pluie de 4 mm/h n’est pas suffisante ; en revanche, 10 à 15 mm/h de façon continue, qui inonde le chantier et rend le travail dangereux, pourra être retenu.

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Cas particuliers et appréciation locale

La reconnaissance d’une intempérie dépend toujours du contexte :

• La même pluie peut être reconnue sur un chantier de terrassement, mais pas sur un chantier en intérieur.
• L’administration (CIBTP, inspection du travail) peut demander des preuves et exercer un contrôle.

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Quelles sont les règles pour justifier un retard de chantier dû aux intempéries ?

Pour qu’un retard de chantier soit officiellement reconnu à cause des intempéries, l’entreprise doit :

• Constater et signaler l’événement climatique le jour même, dès qu’il impacte les travaux.
• Fournir des justificatifs précis : relevés météorologiques officiels (Météo France ou stations locales), photos du site si besoin, et tout document prouvant que les conditions rendaient le travail impossible ou dangereux.
• Remplir une déclaration d’arrêt de chantier auprès de la CIBTP dans les délais requis.
• Indiquer clairement, dans le dossier de suivi du chantier ou dans les correspondances avec le maître d’ouvrage, la nature, la date et la durée de l’intempérie.

Attention : Seuls les phénomènes climatiques reconnus officiellement (pluie, neige, gel, vent fort, etc.) et rendant l’exécution du chantier objectivement impossible ou dangereuse ouvrent droit à la reconnaissance du retard. Une absence de justificatifs ou une déclaration tardive peut entraîner un refus de prise en compte du retard par le maître d’ouvrage ou l’assurance.